Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d609
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 03 Juillet 1944 à SVAIPOR (CAMBODGE) demeurant ..., Appt 22, 59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : Me Dominique LOPEZ EYCHENIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : CPO prise en la personne de son représentant légal Ferme de Morville Rue du Canal 28130 HANCHES Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
30 avril 2008
Représentant : Maître Dominique LOPEZ- EYCHENIE (avocat au barreau de LILLE) DÉBATS : à l'audience publique du 04 mars 2008 Tenue par C.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LOPEZ - EYCHENIE Dominique, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de LILLE
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