CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Dominique CHICHE MERGUI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4c264c7ed035b03c47

Appel

6 février 2014

6 février 2014

RG n° 10/07822 APPELANTE SAS BOWLING NORD OUEST DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Norbert GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0541 substitué par Me Dominique

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016832

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement rendu le 31 Mai 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 13] RG n° : 23/00186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS, Me Dominique

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016810

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

12 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : RG23/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Dominique

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016816

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 19] RG n° : 23/216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS, Me Dominique

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

67874f18d61a5c2f4aa3655c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 23/66 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Dominique

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016859

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 22-249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Dominique

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f001683b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 19] RG n° : 23/69 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie REVERS, Me Dominique

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571d0bfda47c900761f1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

la société ESTAIR [Adresse 22] [Localité 15] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Caroline MENGUY

Source officielle