déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 08/ 03796 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique

Jugement rendu (e) le 29 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 12/ 02288 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CALFAYAN Me Dominique

assistée de Me Damien Chevrier, avocat au barreau de Paris, toque : A0920 Monsieur [J] [E] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 4] Représenté et assisté de Me Dominique

le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 03/13358 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Dominique

Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/02338 APPELANTE SAS STUDIO GP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique

à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/09187 APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dominique

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 16/01490 APPELANTE Madame [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] représentée par Me Dominique

Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 INTIMEE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique

jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 07/10654 APPELANT Monsieur [X] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Dominique

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par la société du Broustic

EURALIS CÉRÉALES [Adresse 29] [Localité 25] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel VERTUT, avocat au barreau de Montpellier EARL DU BROUSTIC

par lettre du 25 mars 2010, la société Ammoniac agricole a informé ses clients de cette décision ; que l'Union de coopératives agricoles Euralis céréales, la société coopérative Maïsadour, l'EARL du Broustic