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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
: K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON MARECHAUX, avocat au barreau de Paris, Toque : G0838 Madame [G] [F] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4854c6ec55cf71010f
17 septembre 2014
17 septembre 2014
de PARIS, toque : K0003 Assisté de : Me Dominique BERTON MARECHAUX ; plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT avocat au barreau de Paris toque : P102 Monsieur [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdca
5 avril 2011
5 avril 2011
Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1850 INTIMEE SA BAILLY SANTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque e 1850 INTIMEE SARL GRANDE PHARMACIE [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
VALLES BODIN, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5c54c6ec55cf71022a
9 mai 2012
9 mai 2012
B & B PARIS prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique
Source officielle11e Chambre A
6035bdc41f79b32540d9533d
8 mars 2016
8 mars 2016
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e1c
5 mai 2011
5 mai 2011
décédé le [Date décès 19] 2005, lui-même pris tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43]) représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81a
1 mars 2011
1 mars 2011
de Me Nicolas VENNER, avocat au barreau de PARIS, toque J 109 INTIME Monsieur Michel Y... ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabf7
29 juin 2017
29 juin 2017
FONTAINEBLEAU dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
12 juin 2015
Madame [Y] [K] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
dossier RG 14/16741 ayant été joint au dossier RG 14/16600 Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
* SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, 4 place des Saisons, Tour Alto 92400 COURBEVOIE, COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE, ès qualités d'assureur de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301120_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
d'occupation du domaine soit intervenue avant le dépôt de la demande de permis de construire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f5148766e
11 décembre 2013
11 décembre 2013
: J134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501596_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Dans ces conditions, les parcelles occupées ne sont pas manifestement insusceptibles d'être qualifiées de dépendances du domaine public. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301580_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
. / Maintenir les surfaces végétales dans l'espace situé entre le domaine public et la construction. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
23 octobre 2013
conforme à la norme EN 206 pour des bétons C25/30.
Source officiellePage 1 sur 3