Me Dominique ALAIZE Me Valérie BACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute :

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 23/00529 Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dominique

Mme [U] [K] née le 14 Février 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant, substitué par Maitre Dominique

DEMANDEUR : Madame [K] [D] [C] [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gabriella ASSORIN, avocat plaidant du barreau de MONTPELLIER, plaidant Me Dominique

introduite PAR : Madame [R] [M] née le 26 Octobre 1952 à [Localité 7] (VIET NAM) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Dominique

DBVH-V-B7G-ILWB SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 15 février 2022 RG:21/01007 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Selarl Mansat Jaffré Me Alaize

N° RG 22/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQG Copie délivrée à Me Dominique ALAIZE la SELARL [U]-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité

ORA E-CAR Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Guilhem Nogarede à Me Dominique Alaize COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 25 AVRIL

Celles-ci seront utilisées par Alain X..., Jacky D..., Alain I..., Alain B..., Elisabeth E..., Eric Y..., Dominique Joffre et Joseph J... pour être jointes à des dossiers de demande de prêt accessoire

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

Dominique, épouse Y..., - Y...

Z..., des parts des sociétés SEHA et SCI PAV dont Dominique Y... était propriétaire, en participant à des accords qui se sont avérés contraires à la réalité ; Que, par actes datés du 6 avril 1992, il

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain

Dominique Y... ; Condamne M.

Alain F..., les conclusions de M.

Dominique, Antoine A..., retraité, demeurant ... (Haute-Corse), ET CONCERNANT : 1°) M.

Y... ou son époux, ou Pierre Goge, directeur de production à la Sopal" ; qu'Alain A..., expert comptable, a déclaré qu'avec Dominique Y..., étaient abordés des points précis concernant la gestion de la

Alain, RAYNAL X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991, qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, les a condamnés