CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 190 résultats pour « Djebaoun »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525314_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A, qui demande en outre le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525315_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127527_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, un mémoire complémentaire, enregistré le 27 décembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 5 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312840_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

E D, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur enfant mineur, F D, représentés par Me Djemanoun, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2306653_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D ; - les observations de Me Desprat, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300557_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, H E F et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03330_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Djemaoun de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533505_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602542_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Djemaoun, qui maintient ses conclusions en faisant valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525956_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, la Ville de Paris versera à Me Djemaoun, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305729_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310516_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328105_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Djemaoun, avocat, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407239_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 18 mars 2024 et le 30 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319357_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Coz, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B par Me Djemaoun a été enregistrée le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529598_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215309_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03662_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par suite, la requête de Me Djemaoun a le caractère non d'un appel mais d'un pourvoi en cassation, qui doit être transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536870_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 12 décembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525952_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle

Page 1 sur 60

Suivant →