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15 résultats pour « Djamila BENHAMIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1909012_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A C, représenté par Me Djamila Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Djamila

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202596_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Benhamida, avocate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00815_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507998_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Benhamida de la somme de 800 euros.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02907_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21860_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69e7ef7dcdc6046d47113d69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

(MAROC), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Djamila

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21757_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21760_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02436_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02959_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24412_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle