AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1909012_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C, représenté par Me Djamila Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce427
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [F] [K] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Djamila
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202596_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Benhamida, avocate
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00815_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Djamila Benhamida, avocat, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507998_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
définitive de Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Benhamida de la somme de 800 euros.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielleJAF Cab 4
69e7ef7dcdc6046d47113d69
7 avril 2026
7 avril 2026
(MAROC), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Djamila
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21757_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21760_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02436_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02959_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24412_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21095_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21096_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E F, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle