naissance 2] 1957 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne Chez Mr [C] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Me Djaafar

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 5] [H] [O] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Djaafar BENSAOULA

Portalis 35L7-V-B7I-CJGTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/03457 APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Djaafar

AUTOMOBILE 'CTEA' N° SIRET : 352 900 682 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150089 Représentant : Me Djaafar

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/17843 APPELANTE Madame [A] [N] née le 14 février 1940 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 2] [Adresse 2]/ALGÉRIE représentée par Me Djaafar

à la Cour : Jugement du 10 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10132 APPELANTE Madame [I] [S] [L] [Adresse 2] [Localité 5] -ALGERIE représentée par Me Djaafar

2009054201 APPELANTE SARL CTEA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par : Me Djaafar

[Adresse 5] [Adresse 7] Représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

SCI MARBEUF [Adresse 1], RCS de Paris sous le n°531 350 593, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Djaafar

A B, représenté par Me Bensaoula Djaafar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bensaoula Djaafar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article