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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137250acd5801467741a78e
4 novembre 1987
4 novembre 1987
que ces deux avocats devaient, à peine de nullité, être convoqués aux interrogatoires de leur client ; que, dès lors, Me Dingreville n'ayant pas reçu de convocation pour les interrogatoires et confrontations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301376
13 novembre 2012
13 novembre 2012
janvier 2011 et 16 juin 2011) que par acte sous seing privé du 1er avril 1999, la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (la SIC) a donné à bail à la société civile professionnelle Falco-Desmurger-Dingreville-Dedieu
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155494
19 mai 2004
19 mai 2004
Fabrice Dingreville, adjoint au chef du 9ème bureau de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les décisions d'octroi, de retrait et de refus d'autorisation de séjour ; que
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177701
9 juin 2004
9 juin 2004
Dingreville délégation pour signer notamment les décisions de refus de séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que MM.
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
697b8de3cdc6046d47233a8b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX5V Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41ba6
18 novembre 1975
18 novembre 1975
L'ACCIDENT MAIS QUE L'APPEL FORME CONTRE LE JUGEMENT DU 4 AVRIL 1967 AYANT REJETE LA DEMANDE EST DEVENU CADUC; QUE TERRIEN A ASSIGNE CHARLIER, LA FEDERATION NATIONALE DES MUTILES DU TRAVAIL, DINGREVILLE
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6978f882cdc6046d47e3e893
2 janvier 2026
2 janvier 2026
RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253540
15 février 2006
15 février 2006
Fabrice Dingreville, adjoint au chef du 6ème bureau de la direction de la police générale à la préfecture de police, qui a signé la décision de refus de titre de séjour prise à l'encontre de Mlle Y, disposait
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52645
28 octobre 1997
28 octobre 1997
juge d'instance statuant en la forme des référés ; qu'à défaut de cette saisine, cette organisation ne peut se prévaloir de son désaccord sur les modalités de présentation des salariés du site de Digueville
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076627
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Fabrice Dingreville à signer les décisions d'octroi, de retrait et de refus de titres de séjour prises en application des dispositions, des conventions ou accords internationaux multilatéraux ou bilatéraux
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218262
9 juin 2006
9 juin 2006
Dingreville, délégation pour signer notamment les décisions de refus de séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente manque
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191422
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Fabrice Dingreville, attaché d'administration centrale, délégation pour signer notamment les décisions de refus de séjour en application des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ;
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491599
4 mai 2016
4 mai 2016
d'un rôle supplémentaire de taxe professionnelle au titre de l'année 2007 à l'encontre de la société Areva au titre des établissements possédés par cette société sur les territoires des communes de Digueville
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008163113
2 août 2005
2 août 2005
Jacques DINGREVILLE, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
13 septembre 2006
sous la pression (Stéphane LECOT, et que certains témoins sont venus préciser après avoir attesté contre Damien X..., que leur témoignage avait été obtenu sous la pression (Stéphane LECOT, Mickaùl DINGREVILLE
Source officielle