à la pratique des jeux de hasard doit être autorisée par arrêté du conseil des ministres de la Polynésie Française " ; qu'en l'espèce, il est établi que les cercles exploités sous l'enseigne " New Diamond

volonté de s'approprier la chose d'autrui; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à relever que Jacques X... a reçu les acomptes successifs en sa qualité de directeur salarié de l'agence Diamond

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Time and Diamonds à payer à M.

procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ217 à l'égard de : Diamond

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité

Z... en remplacement d'un disque Diamond X... Y...

X... a été engagé en 1981 par la société Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier

Diondio A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

relative à une saisine présentée par la société Time and Diamond

Il est donné acte à la société Lee Cooper France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Red Diamond Holdings. Faits et procédure 2.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Établissements Dimond ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[I] traitait avec les sociétés Prestige diamant, Diamoneo et Euro diamond. - la conseillère bancaire de son agence atteste avoir déconseillé à plusieurs reprises à M.

Entre le 18 juillet et le 07 novembre 2017, il a investi la somme totale de 32 548,37 € auprès de la plateforme en ligne Diamond Privilege (www.diamondprivilege.com), via trois virements ) destination

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alsapan, Elsa Profil et Diamonde par la société Strub

Z... a été engagé le 13 décembre 1968 en qualité de technico-commercial par la société Diamond Shamrock, devenue la société Sidobre Sinnova, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Cognis

exercé, à titre individuel, puis, à compter de mars 2011, en qualité de gérant de la société 3BMA, une activité de négoce de véhicules automobiles d'occasion dans des locaux loués par la SCI du Haut Dimont

auquel elle appartient : qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que l'analyse comparée des coûts de production explicitait la décision de poursuite du transfert de la production de Tours, à Dimona

[J] à en régler la valeur soit 2.929,58 €, CONDAMER la société DIAMOND [J] à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société DIAMOND [J