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25 résultats pour « Dimitri-André SONIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d183ebcdc6046d47243729

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dimitri-André SONIER, Avocat (L180) et par Maître Martin BROUARD Avocat (L180) ET : SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 531116820 Partie défenderesse : assistée de la SELARL AKA,

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acb1cdcdc6046d47e2fd3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Défendeur(s) : CRISTAL FACILITY MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 807 514 955 Représentant(s) : Me Dimitri-André SONIER - FIDAL AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [K], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (L0180), présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6d0f1cdc6046d4792800d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [J] [C] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4914dcdc6046d475e4cb8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[M] [H], [Adresse 3], représentant légal, absent, comparant par Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent. * Mme [W] [U], [Adresse 4], représentante des salariés, présente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro sous le numéro 837 835 156, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°829 512 268, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Représenté par Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, à DÉFENDEURS Monsieur [M] [A] Demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 8], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 6], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff51

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Février 1986 à [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 204178 et par Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Localité 7], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Dimitri-André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Sonia : depuis le mardi 20 novembre 2007 F... Jean-Yves : depuis le jeudi 22 novembre 2007 G... Jean-Gael : depuis le mercredi 28 novembre 2007 H...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-415671-415889

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Il primo paragrafo indica che “I membri e i discendenti di Casa Savoia non sono elettori e non possono ricoprire uffici pubblici né cariche elettive”.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142349

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

La date d’audience de son procès en première instance était fixée au 13 novembre 2013.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC005082499

Admin. suprême

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Dimitrios Azas, Mme Domna Aza, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0407JUD000705914

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Dans cette déclaration, il affirme n’avoir pas donné procuration à un avocat pour saisir la Cour en son nom.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909JUD003395507

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

après son arrestation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1029JUD003667313

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

    En bref, les conditions de détention dans la prison étaient très similaires à celles décrites par la Cour dans son arrêt Samaras et autres c.

Source officielle

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