Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69c8e5d6cdc6046d47614a20
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 6] La SA BONDUELLE [Adresse 6] La SAS BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 6] défenderesses représentées par Maître Jérôme MARSAUDON, Avocat [Adresse 7], substitué à l'audience par Maître Dimitri
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f6a2370d151415ac13
5 juin 2014
5 juin 2014
, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Dimitri LECUYER (avocat au Barreau de LILLE) SAS BRAIN AND HART en liquidation judiciaire représentée par Maître [K], ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ceac25a97f0381f4b2b
12 février 2015
12 février 2015
personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Dimitri
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1a03029105dbedc060
6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée par Me Hélène Bernard, avocat plaidant, substituée à l'audience par Me Dimitri
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00162
1 mars 2016
1 mars 2016
de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER
Source officielle