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9 résultats pour « Dimitri DELPECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

63ca43459066fd7c90fc295b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/03745 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dimitri

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6890cdc6046d47c73124

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

352J-W-B7J-C7MUN N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93eb10ab0632f704ad6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AKSELEC [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Dimitri DELPECH, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Patrick BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 732 INTIMÉS Monsieur [

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2211092_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai et 7 octobre 2022, les 12 juillet et 30 novembre 2023 et le 14 janvier 2024, la société Arkod Ingéniérie, représentée par Me Dimitri

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006688

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Dimitri B et à l'engagement de nouveaux apprentis ; Vu, 2°) sous le n° 264393, le recours, enregistré le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'EMPLOI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb5f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008412 du 07 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Krassasc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD004595711

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

  Dimitrios Krassas («   le requérant   »), a saisi la Cour le 5 juillet 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD004423006

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Dimitrovs, avocat à Bruxelles. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par deux agents, M me   I. Reine et M me   K. Līce. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD002974709

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

  Dimitrios Tsitsiriggos («   le requérant   »), a saisi la Cour le 16 mai 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Source officielle