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30 résultats pour « Dimitri BOUGEARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e6a

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Monsieur Michel X... ... 11210 PORT LA NOUVELLE Représenté par Maître Béatrice FUSENIG, avocat postulant (Toque 48) substituée par Maître DERUSSY, avocat au barreau de la Guadeloupe et par Maître Dimitri

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820a96ce96677bf0fdd8

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me HANINE, avoué à la Cour assistée de Maître Dimitri

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e19c25a97f0381f522c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5713 Représentant : Me Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

MONTREUIL représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Cyril DUTEIL (Cabinet GRIFFITHS DUTEIL ET ASSOCIES), avocat au barreau de LISIEUX INTIMEES ENTREPRISE DIMITRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300781_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Khatia Shubitidze, Valerian Jobava, Neli Tatarishvili, Zaza Karbaia, Inga Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c15

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assistée de Maître Y..., avocat à la Cour (E 1231) INTIMEE : La société AGF KOSMOS ASSURANCE GENERALE dont le siège social est 45, boulevard Vas Sophias ATHENES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

NARRAT - PEYTAVI, avoué Assistée de Maître FICHOUX, avocat à la Cour (E 1231) INTIMEE : La société AGF KOSMOS ASSURANCE GENERALE dont le siège social est 45, boulevard Vas Sophias ATHENES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85488

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

LAMIA SEHEIAH 26 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CONTANT, avocat au barreau du MANS Monsieur Dimitri X... né le 05 Juin 1931 à ORAN Madame Lucienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00101

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95f

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

DEUXIÈME CHAMBRE Section B- COMMERCIALE ARRÊT N° 231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 20 janvier 2004 SARL DISTRI PRO C / X...- S. A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00354

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Z... distri Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310255

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Poulet-Odent, avocat des sociétés Carrefour Proximité France, Erine Distri, Brem Distri, Humana City et de la société Nalemi, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés City et Auvergne placements,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200647

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Le Merre Distri, de la SCP L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Dimitri : depuis le mardi 20 novembre 2007 J... David : depuis le mercredi 27 novembre 2007, employé précédemment sur le centre de tri de RUEIL MALMAISON Z...

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CA

Cour d'Appel

L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A

6253ca96bd3db21cbdd8b78d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTS c/ S.A.R.L. WORLD EXPRESS SERVICES ( W.E.S.) G.I.E.

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CA

19e chambre

6285e1a26a1876057df5d61d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : Commerce N° RG : 19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques LAROUSSE Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bernard XO..., demeurant boulevard Azan à La Londe-les-Maures (83250), Mme Claire R..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00318

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00965

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Poupet, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, les plaidoiries de Me de Nervo et celles de Me Célice, et l'avis de Mme Courcol-Bouchard

Source officielle