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5 résultats pour « Digoujon »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

J... pour prix de son intervention, la présidence qu'il occupera effectivement d'une autre société contrôlée par J... et de Germain Le Bras qui se trouvera présent avec Christian Y... auprès de Le Diouron

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600345_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B..., gérant des EARL B... et Le Diouron et adhérent du syndicat des usagers de la justice, et Mme Claire Tourneret de Haas, présidente du syndicat des usagers de la justice, demandent au juge des référés

Source officielle

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628942

Admin. suprême

26 juillet 1991

rejetant sa demande d'exonération temporaire de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie à l'occasion de l'installation en 1984 d'un nouvel entrepôt frigorifique public sur la ZAD de Dioulon

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600201_20260116

Administratif

16 janvier 2026

populations des Côtes-d’Armor en date du 6 novembre 2025, portant déqualification des troupeaux de bovins n° 22202081 et n° 22202151 des établissements agricoles à responsabilité limitée C... et Le Diouron

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01363_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2025 et 18 et 21 juillet 2025, l'association Foyer des jeunes de A, représentée par Me Digoujon, demande à la cour :

Source officielle