[Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Me Didier SAINT AVIT de la SCP SAINT-AVIT ET BUSSILLET, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

AZUR PATRIMOINE Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Didier SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Intimée SELARL

APPELANTE : SARL VIDÉO FUTUR LYON représentée par ses dirigeants légaux 65 rue Pierre Delore 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Didier SAINT-AVIT,

ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués plaidant par Me Didier

anciennement dénommée OTHEM prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Didier

TRANSPORT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me FABRE BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON Société TRANSCEL représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Didier

F04/441 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : SA LEGRAND 91, rue Chossegros BP 3 69270 COUZON AU MONT D'OR représentée par Me Didier

SARL SIP N° SIRET : 960 50 3 3 57 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22659 Représentant : Me Didier

personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Didier

Adresse 28] [Localité 31] N° SIRET : 960 505 063 00144 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée par Me Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à des

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail

(PDG) et Didier Z... (administrateur), ainsi que M.

GIRONDE, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'étiquetage de nature à induire le consommateur

constitué partie civile contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires, en exposant qu'à la suite des interventions de chirurgie urinaire pratiquées sur sa personne à la clinique de Saint-Dié

qu'après un contrôle des conditions d'hospitalisation des patients portant sur les années 1997 et 1998, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a réclamé à la société clinique Saint-Didier

Vu les convocations et avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Monsieur Clément X..., au directeur du Centre Hospitalier de NIORT

en faisant sien l'avis défavorable émis par la commission de réforme le 5 octobre 2021, la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a méconnu les dispositions citées au point 3. 7.

Coeur de Chef de l'avoir maintenue pendant plusieurs mois à Corbas sur un poste compromettant sa santé et de l'avoir mutée à Saint-Didier au Mont d'Or ; que le médecin du travail ayant recommandé un poste