CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

387 résultats pour « Didier RIBAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

INTERNATIONAL INC 23, avenue Louis Bréguet BP 257 78147 VELIZY CEDEX représentée par Madame Charlotte DUDA, directrice des ressources humaines, assistée de Maître Christian LINQUE, substituant Maître Didier

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →
TCOM

Référés

6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00423

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

V... et des sociétés Lovat, Veronese et Bush holding, de Me Bertrand, avocat de la société Didier Ricaud conseil, de la société Didari, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Tichebox,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

François SAMAIN et Philippe RICARD ... 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Marie- Jacqueline B... ... 75006 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662419

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SOCIETE DOMAINE DE RIBAUTE et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Lieuran-lès-Béziers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00910

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Laboratoire de Dermocosmetique Active Dr Pierre Ricaud ; qu'en réponse, la SARL Kenady précise que le contrat de location-gérance qu'elle a conclu le 21 septembre 2010 avec le laboratoire Pierre Ricaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308413_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aubenas (07200), composant la copropriété dénommée " l'Église " dont le syndic de copropriété est l'agence Immo de France - Valrim Sud représentée par Mme V D, domiciliée 760 route de Montélimar à Saint-Didier-sous-Aubenas

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106910

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SA Bernard Rigaudis, - les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0100

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

I..., demeurant aux Ribes du Lez, 4°/ de la société anonyme RESERVE RIMBAUD, dont le siège est à Montpellier (Hérault), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fca

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Didier, rapporteur, M. Paulot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721decd580146773f84ed

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Didier Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b67

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101042

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Sylvain et Didier X... au titre des tantièmes de copropriété, condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ac

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

(Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de Me Didier BONNET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0195) Madame Germaine X... ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER représentée

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f01

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef554

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212acd580146773f1840

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Didier, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f26

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

par le Groupe où je vous précisais « J'attends de la direction et des cadres de MLB une collaboration sans réserve pour le transfert du contrat RICARD à REMY X....

Source officielle