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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aad
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier DALIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleService des référés
6866cb59d33109fd079acea5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Christine ECHALIER DALIN, avocate au barreau de PARIS - #P0337 DEFENDERESSE La S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426968d5cd4a875912890
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTY6 N° MINUTE : Assignation du : 12 octobre 2022
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696413bf5112d8edd057df2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03620 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCD N° MINUTE : Assignation
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01145 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f65a67331bacec3c12
30 mai 2012
30 mai 2012
DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque P337 INTERVENANTS FORCÉS EN REPRISE D'INSTANCE ET COMME TELS APPELANTS Me [Y] [G] ès qualité d'administrateur judiciaire de S.A.R.L.
Source officielleChambre 02
69f5d46ecdc6046d47509be2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00685 DEMANDEUR SAS IN [K] ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Didier
Source officiellechambre 1-7
69d22313cdc6046d472ed017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fc2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04968 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSV4 N
Source officielle13e chambre
633d202a62f5393e2eb44b52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleS.I
697a510fcdc6046d4702a7b8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ff
24 septembre 2015
24 septembre 2015
exécutoires délivrées à : la SELARL VOLTA CG la SARL CHEMOULI DALIN STOLOFF ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [Z] Me [Q] [N] - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/04107 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPRHY N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2019 Sursis
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DALIN, membre de la SELARL DALIN GIE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Hervé Noyon, vice-président, statuant en juge unique, les avocats de la cause en ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb7607
4 avril 2024
4 avril 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de Paris, toque : C0431 Assisté de Me Didier
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
DALIN de la SELARL CHEMOULI DALIN STOLOFF & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0349 APPELANTS **************** MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [B] en versement des condamnations sur un compte séquestre en ce qu'elle est mal diri gée; - débouter M. [H] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.
Source officielleSection des Référés
66b27309d90d454e62efafaa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le 25 Août 1971 à PARIS 12ème (75), demeurant 91 boulevard Oudry - 94000 CRETEIL représentée par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b49
19 juin 2019
19 juin 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda91684c19272137fe5b48
19 juin 2019
19 juin 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
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