ARRET DU 07 MAI 2002 ----------------------- 00/01748 ----------------------- SARL CABIROL C/ Didier X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

. ; "aux motifs que, "en première comparution le 29 mars 2004, Emile X..., qui n'avait pas contesté devant les autorités judiciaires belges son implication dans les faits qui lui sont imputés, se prévalait

, Thiriez, avocat de la société La réserve africaine de Sigean et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Groupama Méditerranée SA.

Didier X..., aucune pièce du dossier ne permet de conclure qu'un accord serait intervenu entre les parties, sur une attribution de compétence au profit des juridictions berges ; « attendu en définitive

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

SA BERGER SERVICES LOCATION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 18 JANVIER 2012 ENTRE SARL LIMOUSIN LOCTRANS dont le siège social est Bel Air

opposant des sociétés de droit belge à des sociétés de droit français franco-belge ; qu'en affirmant néanmoins que l'invocation de ce texte ne remettait pas en cause l'exigence de brièveté devant caractériser

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association du centre hippique des bergeries, dont le siège

FAITS ET PROCEDURE : La société BERG MANUTENTION et la société SGC FERMETURES ont été en relations d'affaires en 2022.

dont le siège social est à Vierzon (Cher), chemin des Millards, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1986 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1°/ la société anonyme BERGER

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

LAURENT, Veuve I..., demeurant à Villeneuve de Berg (Ardèche), La Coste, 2°) M. Jacques I..., demeurant à Aubenas (Ardèche), Chemin des Fontaines, 3°) M.

LAURENT veuve X..., demeurant à Villeneuve de Berg (Ardèche), La Coste, 2°) Monsieur Jacques X..., demeurant à Aubenas (Ardèche), chemin des Fontaines, 3°) Monsieur Gilbert X..., demeurant à Privas

Didier T... puis après une interruption de plusieurs mois à M. X...

Le bateau a accosté et choqué la berge. M. X... a été déséquilibré et a chuté sur la berge. Je me suis porté à son secours. Il m'a dit, j'ai le bras cassé, J'ai remonté M.

Didier Toin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Hauts de Saint-Esrève bat. C 2, 21°/ de M. Michel Bernard, demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), 15, rue Fonvieille, 22°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., domicilié ...