barreau de LYON, vestiaire : 2873 DEFENDEUR : Madame [U] [R] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (PHILIPPINES) [Adresse 6] [Localité 2] (PHILIPPINE) représentée par Me Diane

° MINUTE : 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION Rendu le 23 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 4] [Localité 11] [Localité 8] ROYAUME UNI Ayant pour conseil Me Diane

DEMANDEURS Monsieur [R] [K] BCD/ KST/ MJM 0225 TANZANIE Représenté par Me Christelle UNSALAN, Avocat, #D2038 ET Madame [H] [F] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 4] SINGAPOUR Représentée par Me Diane

/37294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane

E] [D] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Yasmina SIDI-AISSA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 411, et Maître Diane

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWV42 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Diane

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Tanya X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Susan

Quant à Sultan et Bekir Özpınar Le tribunal de grande instance de Dinar octroya aux requérants une indemnité complémentaire assortie des intérêts moratoires au taux légal.

SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OC EAN INDIEN (SAMELEC OI) [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

,       Diarmaid Rossa Phelan, conseils ,       Richard Barret, Office of the Attorney General   ;   Gouvernement du Royaume-Uni   :       Susan

Egils Levits (Latvian), Anatoly Kovler (Russian), Judges , Nina Vajić (Croatian), Jean-Paul Costa (French), Substitute Judges ,   Representatives of the parties   Government:     Susan

Suman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2013, qui pour aide au séjour irrégulier d'un étranger commise en bande organisée, l'a condamné

ORANGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.S.

de PARIS DEMANDERESSES à : Madame Catherine A... ... 75016 PARIS Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour OPERA NATIONAL DE FINLANDE Finish National Opera Suomen

AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

/2022 14/01/2023 1   000 250 2. 24023/18 03/05/2018 Şükrü TAYLAN 1949 Décédé en 2022   Héritiers du requérant Nergiz TAYLAN Elif TAYLAN Mehmet TAYLAN Arslan TAYLAN Kemal TAYLAN Adile DİLEK Dilan

Soci t de communication audiovisuelle diffuseur de la cha"ne de t l vision hertzienne "M6" repr sent par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Nä du dossier 04105 Avou s Rep/assistant : Me Philippe DIAN

B..., représenté par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

Novembre 2001 APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE dans les MINES 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître BOIZARD substituant Maître Gérard SULTAN

DOMOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine PERREAU