VOLONTAIREMENT A LA PRESENTE INSTANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Diane

INTIMÉ : Monsieur [T] [U] né le 06 Avril 1995 à [Localité 6] (52) [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, et représenté par Me Diane

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Diane

Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Diane

volontairement à la présente instance) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Mre Diane

société anonyme Parfums Christian Dior et ce, sans autorisation de celle-ci, la cour d'appel constate que le prévenu a distribué par l'intermédiaire de sa société divers produits de parfumerie portant la marque

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[O], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné leurs assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), en réparation de

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civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

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[J] à restituer à la société Diac le véhicule de marque Peugeot, modèle 5008, n°série VF3MCYHZJKLO6l353, immatriculé [Immatriculation 1], dans un délai de quinze jours à compter de la signification de

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