294 Rôle N° RG 19/14807 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5EA [L] [I] C/ SASU ISS LOGISTIQUE & PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Diane

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Fernand JURIENS substitué par Me Diane

Portalis DBVB-V-B7E-BF45N SAS MATERIAUX SIMC C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Diane

de Me Jean-Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SOVIMAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fernand JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Diane

DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 126 N° RG 23/07435 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMO5 [P] [B] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane

Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard - 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Claire RICARD Avoué - No du dossier 270071 Rep/assistant : Me Diane

Elles justifient que des fermetures éclair avec une forme de flèche préexistaient en produisant un extrait de vente aux enchères d'une jupe 'Gautier Junior, Circa 1985/1989", qu'une robe avec des manches

  ») le 24 juin 2011 et amendée le 1 er   décembre 2020, se lisent comme suit   : «   La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)   : (...)

  La Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance («   ECRI   ») et la Commission de Venise exprimèrent toutes deux leur préoccupation face à ces modifications du

  Both the Council of Europe’s Commission against Racism and Intolerance (“ECRI”) and the Venice Commission have expressed concern about those amendments to the Electoral Code.

par le gouvernement défendeur et celles communiquées en réplique par le requérant, les commentaires reçus de l’ADF International France, du Centre européen pour la justice et les droits de l’homme (ECLJ

section), siégeant en une chambre composée de   :   Mattias Guyomar , président ,   María Elósegui,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Gilberto Felici,   Andreas Zünd,   Diana

seul je ne peux m'occuper correctement du rayon, alors que l'on a ajouté 6 éléments ce qui porte le rayon à 48 éléments (32 papeterie 6 loisirs créatifs et 10 bagagerie) de plus le sous rayon articles écolier

ce point : "• Habillage : M Y... est capable de s'habiller, s'il se limite à des seuls vêtements amples, sans bouton -S'il veut porter des chemises, pantalons classiques et habits avec fermeture-éclairs

indéterminé ; -l'utilité de la mesure d'expulsion n'est en l'espèce pas établie, l'occupation des lieux en cause ne présentant nullement un caractère de dangerosité pour le voisinage, en particulier les écoliers

Les intimés entendent prouver l'origine des fonds ayant servi à cette acquisition en date du 8 mai 2006 dont le prix était de 30'000'000 de Dinars par un retrait de 40'000'000 Dinars en date du 24 avril

[I] [V] Né le 20 novembre 1992 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Diane LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocate au barreau de PARIS, toque E 676 EN PRESENCE

l'état brut, cette veste, dont la forme, la matière et les détails grossiers (telles que les nombreuses sur coutures) évoquent un vêtement de travail, a ainsi fait l'objet d'un travail d'ornementation digne