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33 résultats pour « Diane BOSSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

697b3af4cdc6046d47174ad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [U] [Z],né le 02 Octobre 1960 à SAINT- BRIEUC (22000), demeurant 39 rue du Tertre Oro - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRÉ Représentant : Me Diane

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6979bfaacdc6046d47f36653

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

INTIMÉE : Société CGBE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dianne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1988 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Adresse 10] Représentant : Maître Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Diane

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185bb

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

et manger", "Boire et dîner", "Drink and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques, et agi en outre à son encontre pour concurrence déloyale et parasitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc28

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Diane X... Y...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-521026-522463

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

  The applicant   Diane Pretty is a United Kingdom national, born in 1958 and living in Luton.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005776_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B C, représenté par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003605_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dinan Agglomération le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00918_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B une somme globale de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération Dinan Agglomération au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-483179-484382

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

  Principal facts   Diane Pretty is a United Kingdom national, born in 1958 and living in Luton.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003606_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une délibération du 22 juillet 2019, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dinan Agglomération a à nouveau arrêté le projet de plan.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f854

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Par jugement en date du 15 novembre 2007, le juge aux affaires familiales de Dinan a sursis à statuer sur ces demandes et ordonné une enquête sociale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508614_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le Bonniec a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405156_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Bonniec, - et les observations de Me Zaegel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France le 27 novembre 2018.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier. * * * DECISION Le 20 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407633_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Bonniec, - les observations de Me Kermarrec, substituant Me Le Strat, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e02

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Juillet 1940 à VERVIERS (BELGIQUE) Le Chenaie 14 1390 GREZ DOICEAU (BELGIQUE) représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP MAGNAN -ANTIQ - MÈLLER, avocats au barreau de DIGNE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a83448a370008a71fe5

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

barreau d'AMIENS ET : INTIMEES Madame [D] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substituant Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET

Source officielle