Ibrahim A... a fait appel du jugement rendu à son encontre; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M. Ibrahim A... à payer à M.

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de tentative de meurtre

Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, faux et usage de faux document délivré

. ; "aux motifs que le rapport attribué à Mor A... et argué de faux par la partie civile faisant état d'abus sexuels commis par François X... des Y... sur le mineur Ibrahima B..., daté du 6 septembre

Ibrahim à M.

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a infirmé

A..., de viols sur la personne de Maguette B..., de viols sur la personne d'Ibrahima C..., mineur âgé de moins de quinze ans, et de tentative de viol et agressions sexuelles sur la personne d'Ibrahima

Ibrahim - Y... Mohamed - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Ibrahim F..., en 1970 ou 1971, environ quinze jours après lui avoir dit que le terrain était à vendre, et que celui-ci lui avait fait savoir que l'affaire était faite, et, d'autre part, que les époux D

toutefois qu'elle l'ait vu frapper la victime, et plus précisément dans le groupe qui quittait la rue des faits pour rejoindre la place Gambetta ; qu'il était même selon elle, intervenu pour calmer Ibrahim

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Ibrahima

    Did the applicants have at their disposal an effective domestic remedy for their Convention complaints, as required by Article 13 of the Convention?

Ibrahim X..., demeurant 60A, Lot Gros Raisins, 97228 Sainte-Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de l'Office national

Ibrahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... et Patrick

buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été victime d'un accident alors qu'il montait dans le train de 22h50 ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) d'avoir dit

STRIKING OUT OF the COMPLAINTS LODGED BY mR   iBRAHIM iBRAHIMLI (APPLICATION NO. 27340/19) 6.