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TA

3 ème Chambre

DTA_2001612_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, Mme B A, représentée par Me Dhimolea, demande au tribunal : 1°) de condamner la ville de Rouen à lui verser la somme de 30

Source officielle

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6974a9bdcdc6046d478a167d

Appel

20 janvier 2026

[G] [F] Représenté par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES S.A.S. [3] [2] [Localité 5] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200195_20220826

Administratif

26 août 2022

A B, représenté par Me Dhimolea, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rouen en date du 16 décembre 2021 par laquelle les frais d'expertise d'un

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CC

comm

6079d3729ba5988459c595b0

Cassation

6 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES L. 121 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DHIMOILA DE SA RECLAMATION A L'ENCONTRE DE LA DECISION DU JUGE-COMMISSAIRE

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TA

Chambre 3P

DTA_2200673_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Mme A de la conception D B, représentée par Me Dhimolea, demande au tribunal : 1. d'annuler la décision du 27 décembre 2021

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CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2de

Appel

10 octobre 2025

de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d448

Appel

17 janvier 2025

12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda4a

Appel

8 avril 2025

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c67d

Appel

11 juillet 2025

barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 7] représentée par Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Estelle DHIMOLEA

Source officielle

CA

Chambre Sociale

65ab771636bfc00008d68e7c

Appel

19 janvier 2024

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - [Localité 7] - [Localité 6] - SEINE MARITIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

68e1fb76364b3ebed3bf050c

Appel

3 octobre 2025

POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Août 2024 APPELANT : Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

65ab76b236bfc00008d68e55

Appel

19 janvier 2024

Décembre 2021 APPELANTE : CPAM [Localité 6] -[Localité 5]- [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

65ab769636bfc00008d68e47

Appel

19 janvier 2024

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Localité 6] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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TA

1 ère Chambre

DTA_2001650_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Brient, substituant la SELARL Yahia Avocats, pour Mme A, - et les observations de Me Dhimoléa

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CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

04 Décembre 2020 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA

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CA

Chambre Sociale

680c6891230da8dfaf90bfd6

Appel

25 avril 2025

Septembre 2024 APPELANTE : Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b14675782d5f06cdd082

T. Judiciaire

9 décembre 2025

gérant de la sté ROYAL CUIR né le 22 Mai 1947 à BEAUTOT (76890) 384 route de Renieville 76890 VAL DE SAANE représenté par Maître Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Estelle DHIMOLEA

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Dhimolea, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le CHU de Rouen à lui verser la somme de 476 211,72 euros en indemnisation de ses préjudices

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CA

Chambre Sociale

652e263192ba098318768578

Appel

13 octobre 2023

de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Estelle DHIMOLEA

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TA

1 ère Chambre

DTA_2000420_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Douteaux, pour Mme A, - et les observations de Me Dhimoléa, pour le CH du Bois-Petit.

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