AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b7cd580146773f6732
4 novembre 1992
4 novembre 1992
descriptif de ces travaux qui était régulièrement produit aux débats et expressément invoqué par la société Novétanche qui faisait valoir, dans ses conclusions, que ce devis, énumérant limitativement
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DEVICTOR INVEST
18/06/2026
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MEDICAL DEVICE AND DIAGNOSTIC CONSULTING
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (R. 236-2 du code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : MEDICAL DEVICE AND DIAGNOSTIC CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siège : 44 rue du Ponant, 35760 Saint-Grégoire Montant du capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 524 806 411 RCS Rennes POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : TB (Thanks Bill) Forme : Société en nom collectif (SNC) Adresse du siège : 44 rue du Pon
16/06/2026
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LPB DEVICE
12/06/2026
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MEDICAL DEVICE AND DIAGNOSTIC CONSULTING
09/06/2026
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LUXURIOUS DEVICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2026 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/06/2026
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soc
61372407cd580146774114ec
26 février 2003
26 février 2003
X... en qualité de délégué syndical du syndicat SUPPER dans l'établissement de Moirans de la société Thales électron Devices ; Mais attendu que l'indépendance du syndicat SUPPER n'étant pas contestée
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