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57 660 résultats pour « Devic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b7cd580146773f6732

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

descriptif de ces travaux qui était régulièrement produit aux débats et expressément invoqué par la société Novétanche qui faisait valoir, dans ses conclusions, que ce devis, énumérant limitativement

Source officielle

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Annonces BODACC1 454 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEVICTOR INVEST

SIREN 840221196Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

18/06/2026

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Ventes et cessions

MEDICAL DEVICE AND DIAGNOSTIC CONSULTING

SIREN 524806411Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (R. 236-2 du code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : MEDICAL DEVICE AND DIAGNOSTIC CONSULTING Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Adresse du siège : 44 rue du Ponant, 35760 Saint-Grégoire Montant du capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 524 806 411 RCS Rennes POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : TB (Thanks Bill) Forme : Société en nom collectif (SNC) Adresse du siège : 44 rue du Pon

16/06/2026

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Dépôts des comptes

LPB DEVICE

SIREN 943310706Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

MEDICAL DEVICE AND DIAGNOSTIC CONSULTING

SIREN 524806411Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/06/2026

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Procédures collectives

LUXURIOUS DEVICE

SIREN 807661756Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2026 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/06/2026

Voir →

CC

soc

61372407cd580146774114ec

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X... en qualité de délégué syndical du syndicat SUPPER dans l'établissement de Moirans de la société Thales électron Devices ; Mais attendu que l'indépendance du syndicat SUPPER n'étant pas contestée

Source officielle
CC

comm

61372404cd5801467741127f

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Pierre Industrie, que sur le pourvoi principal formé par la société Deville : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300089

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

"les surfaces du devis de la SARL I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

étrangères », soit par « l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert ou nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417cf5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 24 avril 2003, n° A 99-14.449), que la société Deviq

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb2a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

, à l'exception du numéro téléphonique qui avait changé entre temps, du devis manuscrit ; qu'en conséquence, la preuve d'une altération de la vérité quant au texte du devis dactylographié, n'avait pas

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407147

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100748

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « par l'achat de devises nécessaires par le biais de son compte en euros conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100751

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit « par l'achat de devises nécessaires par le biais de son compte en euros conformément à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100749

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100754

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises figurant au compte de devises ouvert au nom des emprunteurs », soit, « à défaut d'un approvisionnement suffisant de ce compte, par l'achat des devises par le biais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100755

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, soit « par l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert au nom des emprunteurs », soit, « à défaut d'un approvisionnement suffisant de ce compte, par l'achat des devises par le biais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur » ou, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100759

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon les offres, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100760

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Selon l'offre, le crédit, désigné sous l'intitulé « opération devis MLT », portait sur la contre-valeur en francs suisses d'une certaine somme en euros, assorti du taux de la devise sur le marché des changes

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