véhicules lourds, une aire de station service avec pompes à gas-oil et une station de lavage de camions ; qu'il est non moins constant que les eaux usées qui transitent par un bac décanteur et un bas déshuileur

dernières écritures, la Snc Lp Promotion Be maintient les termes de son assignation en précisant sur l'appel en cause de la société Ate qu'elle est concernée par la dangerosité des bandes stériles et le désaffleur

#Specific measures for nuts and locust beans - Changes to the detailed rules for applying them.#Case C-213/91 R.

pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Et sur le quatrième moyen, pris de la violation de l'article L. 122-12 du Code du travail : Attendu qu'en avril 1977, la société Destailleurs

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

des demandeurs, et résulte des nombreuses fissurations du revêtement de sol présentes au rez-de-chaussée et à l'étage, généralisée et évolutives, et du fait que certaines fissures présentent des désaffleurs

schéma d'assainissement de la commune, ainsi que le plan de zonage et les plans des réseaux communaux « en la matière » ; 2) les études réalisées pour évaluer les modalités techniques de retrait du dessableur

son assureur, l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AXA Assurances, en indemnisation de son préjudice ; que cette compagnie d'assurances a assigné la société Destrieux

. # Social security - Old-age pensions - Recalculation - Recovery of sums paid though not due - Limitation - Law applicable - Detailed procedural rules - Concept. # Case C-34/02.

The property was, for the most part, not subject to any detailed plan adopted under planning legislation.

    On 30 June 2014 the Municipality of Ohrid (“the Municipality”) adopted a new detailed urban plan for the part of the city in which the applicant’s plot of land was located (“the Detailed

La SARL Olivier Desaleux et Carlos Soares architectes a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

intervenues lors des phases 1 et 2 du projet avec en particulier: - JMV MAISON ET DECORATION - BENOIT PLOMBERIE - ATELIER [6] - PARQUETERIE DE LA [Localité 8] - [Localité 5] MENUISERIES - ETS DESTAILLEUR

He then lodged a preliminary notice of appeal with the appellate court and indicated that he would lodge detailed submissions later.

boues résiduelles, qui est à l'origine de frais supplémentaires d'enlèvement et de diverses nuisances ; que cet état de choses est imputable, pour la plus grande part, à l'absence d'un "dégraisseur-deshuileur

    Consequently, the Government annulled the detailed development plan in question and, later, the Municipal Council adopted a new detailed development plan which gained legal force in April

Until then, the general and detailed spatial plans issued previously were applicable. 14.

    Detailed spatial planning (a)     In relation to the first applicant’s real estate 10.