rejetée" ; que s'agissant de l'abus de confiance au préjudice de l'OEPS, "Pascal X... a "confessé" aux services de police que ce n'était pas "la vocation première" de l'OEPS de soutenir la société Derya

pris de la violation des articles 186, 502, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Me Dersoir

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé à titre éventuel par la société Descas

[S] au sein de la société Laboratoires dermatologiques Ducray (la société Ducray) s'est poursuivi, à compter du 9 février 2017, avec la société Laboratoires dermatologiques A-Derma (la société A-Derma)

d'une saisie conservatoire, pratiquée dans les formes de la saisie-arrêt ; que, statuant en appel d'une ordonnance de référé ayant refusé de rétracter une ordonnance sur requête ayant autorisé Mme Deschars

cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard A..., demeurant ..., 2°/ de la société anonyme Etablissements DESHAYES

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Etablissements Deshais, société anonyme dont le siège

que la mission qu'il a accepté de remplir auprès de David A..., ne pouvaient permettre à Michel X... d'ignorer la nature du litige opposant le liquidateur à celui qui se prétendait créancier de la SA Desa

brûlures, des inflammations et la douleur ; qu'il résulte de l'examen et de l'analyse des propriétés et indications des différents gels non soumis à expertise, selon les notices émanant de la société Derma

, en raison des renseignements recueillis sur la société DERYA, ont souhaité, dans la CRI du 5 janvier 1999, que Bruno C... soit entendu sur cette société ; que les investigations entreprises avant la

par deux arrêts du 13 avril 2016, que la société Guinot, qui approvisionne des esthéticiennes indépendantes en méthodes, produits et machines destinés à l'épilation, reprochant aux sociétés Dermeo, Derma

Elle a sollicité de la commune de Deshaies une indemnisation des préjudices subis, demande qui a été implicitement rejetée.

rappeler que Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna

le litige l'opposant : 1°/ à la société AIG Europe SA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg) et ayant un établissement [Adresse 3], 2°/ à la société Transports Deshayes

« peau » ; que l'élément derma était donc compris à la période des dépôts de marque concernés comme désignant la peau et donc en l'occurrence un produit pour la peau ; mais que si l'élément « derma »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Château Descas, dont le siège