AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239acd5801467740bf40
21 juin 2001
21 juin 2001
-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en l'espèce, M.
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civ2
613722b5cd58014677400648
10 juillet 1996
10 juillet 1996
bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari et l'abandon du domicile conjugal par celui-ci n'étaient pas à l'origine des faits reprochés à l'épouse et n'auraient pas dépouillé
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