déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités importantes de remoulage de blé falsifié par l'adjonction de plus de 15 % de carbonate

sur ceux saisis étaient contrefaits, en sorte que, pour ces 50 cartons au moins, la prévention sera maintenue ; " alors, d'une part, que les juges du fond, qui ont relevé (cf. jugement page 7) que

Z... et Ahmed Y..., mais aussi de conducteurs comme José A..., seuls habilités à conduire les véhicules en cause ; que de plus, Jean-Denis Z..., un collègue de travail n'ayant aucun intérêt à mentir

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

d'évaluer l'indemnité d'éviction, a déposé le 10 juin 1992 un rapport, transmis à la société Carbone par l'avocat de celle-ci, M.

(les consorts Z...) ont cédé à la société Valfon leurs actions, moins une, de la société Soprovid; que celle-ci, le 6 avril 1989, a acheté pour un prix de 660 000 francs trois camions aux consorts Z

qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux

Loire un camion Borliet, moyennant la somme de 19 080 francs ; qu'il était stipulé dans cet acte que "le véhicule était vendu en état et sans recours contre tous vices cachés ou non et après avoir passé

Caron (société X... Caron) et M.

[B], mentionnait, à titre de matériel de transport, un Camion MAM Turbo Euro II" mais également un Véhicule MAN 10.185 CLK + bras élévateur et caisson" ayant pour date d'entrée le 1er octobre 2008" et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Caron

une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée" qui figure sur d'autres n'avait pas été apposée ; que ce carton contenait 11 terrines de foie gras de canard mi-cuit (poids total

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

dont le siège est à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen

à l'insu de ses coéquipiers, puis d'effectuer deux voyages à son domicile pour y entreposer 33 cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 février 2002, rectifié par un arrêt du 14 mai 2002), que, sur ordre de la société Leygafinance, importatrice de matières premières, et pour permettre à la société Caisoon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carbone Savoie, SAS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait