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5 résultats pour « Dennery Halphen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f77

Appel

6 février 2002

6 février 2002

- 75005 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître Yves GAUBIAC - K. 15 INTIME et APPELANT : Monsieur Jean-Marc Y... ... par Maître CORDEAU, avoué assisté de Maître DENNERY-HALPHEN

Source officielle
CA

16e chambre

603344463b8dbdb4948858e7

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

marge du commandement dont les effets sont prorogés, -ordonné l'emploi des dépens de la présente instance en frais privilégiés de la procédure de saisie immobilière, avec distraction au profit de Me Dennery

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88141

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

.-45000 ORLEANS Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'ORLEANS en vertu d'un mandat de dépôt en date du 08. 11. 2005 décerné par le Tribunal Correctionnel d'ORLEANS en date du 08. 11. 2005.

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d53

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

responsabilité des opérations de chargement du navire et que, dès lors, si des feuillards plastiques avaient été disposés, lors des opérations de chargement, à une trop grande proximité de lampes halogènes

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f426

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

clé la porte du bâtiment, pour des raisons de sécurité, mais soutenait ne pas avoir fermé à clé la porte de son bureau, les clés se trouvant dans la serrure ; qu'il admettait avoir éteint la lampe halogène

Source officielle