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39 091 résultats pour « Denize République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6704cb662f5f3246ff3814b6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6704cb662f5f3246ff3814b8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5e274ef9f00086f64a4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -S.A.S. [5] (LRAR) -Me DENIZE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100638

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des Afars et des Issas pourront se faire reconnaître la nationalité française par déclaration à la condition d'avoir établi leur domicile à la date du 8 mai 1977 dans le territoire de la République française

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100641

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des Afars et des Issas pourront se faire reconnaître la nationalité française par déclaration à la condition d'avoir établi leur domicile à la date du 8 mai 1977 dans le territoire de la République française

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100642

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des Afars et des Issas pourront se faire reconnaître la nationalité française par déclaration à la condition d'avoir établi leur domicile à la date du 8 mai 1977 dans le territoire de la République française

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100639

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

des Afars et des Issas pourront se faire reconnaître la nationalité française par déclaration à la condition d'avoir établi leur domicile à la date du 8 mai 1977 dans le territoire de la République française

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421795

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Denis, - A... Patrick, - B...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Denis, - Z... François, - A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100049

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et de nationalité française, et qui, en qualité de veuve d'un Français originaire du territoire de la République française, a conservé la nationalité française à l'indépendance de Madagascar.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201504

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

2015), que Mme R..., née aux Comores, a assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou afin de faire constater sa nationalité française comme étant née d'un père

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414db6

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

française les ressortissants français exerçant au Québec une activité professionnelle sont soumis aux législations applicables au Québec incluant notamment les régimes spéciaux et en bénéficient ainsi

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f210

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201269

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2020), par jugement réputé contradictoire du 5 septembre 2018, sur assignation délivrée par le procureur de la république, un tribunal de grande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100559

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le 25 avril 2016, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis a engagé une action dénégatoire de nationalité.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR N° MINUTE : 26/00223 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1fb

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e7bcdc6046d4710f0df

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7237cdc6046d47744cd1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

Source officielle