DENIS Philippe, Président, M. VANOLLI Cyrille et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, lors des débats et du délibéré * Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

[Y] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRWQ NAC : 78A JUGEMENT

commune de Baillif et Mme X..., action réputée abandonnée car non reprise dans les dernières conclusions de la commune de Baillif ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 753 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKO NAC : 78A JUGEMENT

  FRANCE   Le mardi 5 octobre 1999 à 9 h 00       Le requérant     L’affaire concerne une requête (n° 34374/97) introduite par un ressortissant algérien, Mohamed Baghli

F..., Babylas Z..., demeurant : Baillif (Guadeloupe), 3 / M. Edwige C..., demeurant : Basse-Terre (Guadeloupe), 4 / M.

EMMA-TRANS société de TRANSPORT ROUTIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue

à Mlle Béatrice Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre les époux divorcés Lapegue-Banlin

, for unpaid membership fees (“the debt”), in the amount of 101,400 Macedonian denars (approximately 1,650 euros), to the Chamber of Bailiffs (“the Chamber”).

Joao Y... et autres, déclaré que la décision du 16 janvier 1990 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a approuvé le barème de supplément de loyers que son Conseil d'administration avait adopté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

      The applicant     The case concerns an application (no. 34374/97) brought by an Algerian national, Mohamed Baghli, who was born in 1964 and lives in Tlemcen (Algeria).

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [K] [P] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE (SOFICA

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [P] [L] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE (SOFICA

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [X] [B] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE (SOFICA

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [X] [N] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE (SOFICA

ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Denis ALLIAUME, avocat au barreau d'AVIGNON Maître [F] [G] Liquidateur judiciaire de la société FINANCIERE CAVARE (SOFICA