la suite du dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire en vérification d'écriture, à payer certaines sommes d'argent à la société Trouillard en vertu d'un engagement de caution du 5 avril 1988 qu'il déniait

a franchi un stop, même s'il a marqué l'arrêt ; que si Z... a pu être surpris par le franchissement par Déniel du stop situé à l'intersection des deux voies à l'extrémité de celle qu'il suivait, il a

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, dans le mémoire régulièrement déposé devant la Cour, mémoire auquel la Cour entend se référer pour l'exposé détaillé

que la société fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les sommes portées en crédit sur le compte figurant dans la lettre du 13 mai 1987 donnant le détail

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et

Brasseler GMBH et Co KG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit : 1 / de la société CMS Dental

absence de motivation au travail, inadaptation à votre position dans l'entreprise depuis sa restructuration, difficultés relationnelles à l 'égard de vos supérieurs hiérarchiques et de vos collègues, dénigrement

qui possède au moins une parcelle contiguë au chemin rural et notamment le propriétaire de la parcelle à laquelle aboutit ce chemin, même si celui-ci n'est pas une voie d'accès à sa propriété ; qu'en déniant

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Dental

s'abstenir de toute contradiction ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le procès-verbal de gendarmerie comportait une part d'erreur sur l'identification d'une grille sur six ; qu'en déniant

constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral ; qu'en retenant, pour écarter la demande formée par la société Agorespace au titre du dénigrement

TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... du chef de contraventions de construction et d'exploitation illicite d'un commerce de détail

toutes ses demandes, alors : « 1°/ que doit être sanctionnée toute erreur affectant le taux effectif global qui fait apparaître, au détriment de l'emprunteur, un surcoût d'un montant supérieur à la décimale

modèle de dentelle revendiquée, la dentelle Robert Attenbourgh, identique ou la dentelle Tianhai Lace, qui présente une fleur similaire à celle de la dentelle revendiquée, sur un ensemble composé d&apos

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2015), que la société Ouennaise de distribution (la société) qui exploite un hypermarché intégrant une activité de vente au détail

de plants végétaux exercée dans son enceinte, activité génératrice de concurrence déloyale, alors, selon, le moyen : 1 ) que les MIN sont des lieux de transactions autres que de détail ; que les usagers

Y... des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / le dénigrement de l'employeur auprès des salariés de l'entreprise constitue une faute

formellement s'être livré à des malversations ; qu'il précisait dans ses conclusions que s'il en avait effectivement été accusé lors de l'entretien du 14 novembre, il n'avait jamais pu avoir le moindre détail