constituait une difficulté relative à l'exécution de cet arrêt, dont le jugement de l'exécution avait été saisi à l'occasion d'une contestation portant sur une mesure d'exécution forcée de l'arrêt ; qu'en déniant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deniau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

sérieuse ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Versailles, 20 novembre 1991), de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon les moyens, que, d'abord, en déniant

le 1er janvier 1985 alors, selon le moyen, "1°/ que la prescription est interrompue par la reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrit; qu'en déniant

juridiction de l'ordre judiciaire ; Sur les premier et deuxième moyens réunis ci-après annexés : Attendu que l'OPAC fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté l'exception d'incompétence déniant

irrégularité ne permettait donc pas à celle-ci d'apprécier le titre sur lequel reposaient les poursuites de la société La Lyonnaise de banque et partant, lui causait nécessairement un préjudice ; qu'en déniant

appel; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors qu'en se déterminant de la sorte, sans répondre aux conclusions de l'appelant faisant état de faits nouveaux et déniant

24, bâtiment Bégonia, Cité du Pont Poiroux, Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Jacky Deniau

encourue ; II - Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 14 octobre 1996 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel inexistant, alors, selon le moyen, qu'en déniant

C... déniait la véracité, à partir d'une copie de cet acte, la cour d'appel a violé les articles 287, 288 et 299 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1324 du code civil, dans

X... de la liste électorale de la commune de Mando, alors qu'en déniant tout caractère probant à l'adresse de l'électeur contesté telle qu'elle figure sur la liste électorale provisoire, le tribunal se

procédure collective ; que le tribunal a rejeté la demande ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande irrecevable et confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, qu'en déniant

branche : Attendu que la polyclinique d'Ambérieu fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juillet 1991) d'avoir dit qu'elle avait abusivement et unilatéralement résilié le contrat la liant à Mme A... en déniant

Y... avait réalisé de véritables opérations d'expertise et fourni un travail, le premier président, en lui déniant tout droit à rémunération n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

15 février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel s'est contredite en déniant

Z... ne constituaient pas des actes de nature procédurale susceptibles d'interrompre le délai de péremption et, d'autre part, en déniant valeur interruptive aux remplacements d'experts au motif que l'initiative

courriers adressés par la caisse au groupe Drouot les 18 mars 1987 et 4 septembre 1987 pour lui réclamer le règlement de sa créance constituaient une interpellation suffisante, de telle sorte qu'en leur déniant

déclaration d'appel dépourvue d'effet dévolutif, alors « qu'aucune disposition n'exige que la déclaration d'appel mentionne que l'appel tend à l'annulation ou à l'infirmation du jugement entrepris ; qu'en déniant