Codes de loi français

Article 32

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 231-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les

Article Annexe VI

EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 65 ENTRE LANGON ET PAU Véhicules de classe 1 Langon (A62) 1,50 Bazas (RD3) 3,80 2,30 Captieux (RD124) 7,60 6,00 3,50 Roquefort (RD9) 9,50 7,60 5,20 1,40 Le Caloy (RD

Article 6

intradef.gouv.fr ou par voie postale, jusqu'au 30 avril 2025, le cachet de la poste faisant foi, auprès du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées, bureau recrutement/section concours, base aérienne 705 Tulasne, RD

Article 3

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

LEGIARTI000028391235

RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE) Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD

LEGIARTI000030085530

RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE) Axe Bourg-en-Bresse-Chamonix A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD

LEGIARTI000033164961

expérimental Barrettes audio-tactiles : Pour la prévention des franchissements d'axe médian (RD1062, RD1083 et RD1420), le dispositif à expérimenter est mis en place en axe de chaussée : -en axe, entre deux lignes continues existantes sur la RD

Article Annexe 15

Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52. Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA 1.

LEGIARTI000018984220

RD 978 B. Commune d'Epervans du PR 0 + 500 au PR 1 + 400.

LEGIARTI000026790432

MICHEL I77-0400 Le Thar Du point géographique : Pont de la RD 35 (La Haye Pesnel) à la mer Limite transversal à la mer (estuaire inclus) BAIE DU MONT ST MICHEL I9287000 Ruisseau du Pont-Levesque Du point géographique : RD 106 (La Boulouze) à la confluence

Article (5 à 9)

6007 - RD 6107 ANTIBES 6 D 6007 D 6107 ANTIBES Avenue Auguste Maïcon NICE 6 D 6007 Place M.

Article 5

Pour le cas mentionné au (iii) de l'article 1er, l'aide est calculée pour chaque mois de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x T x (1 + TVA)/ (Fc x Rp x Rd) où : -" C " est la somme des consommations

LEGIARTI000026790498

COURS D'EAU DU BASSIN SEINE NORMANDIE MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU COURS D'EAU PORTION CLASSÉE BAIE DU MONT St MICHEL I7719000 L'Allemagne Du pont de la RD

Article ANNEXE 30

76) ; - avenue de l'Industrie (RD 76) jusqu'à la limite nord de la parcelle section DE n° 428 ; - limite nord-ouest des parcelles section DE n°s 428, 432, 434, 436, 126 et 438 en incluant linéairement pour partie la parcelle n° 430, jusqu'à la limite

Article (45 à 50)

953 DAMPIERRE-EN-BURLY D 952 DAMPIERRE-EN-BURLY 45 VC tangentielle est D 2060 SEMOY D 2020 SARAN 45 Rue des Montoires D 940 GIEN Route d'Orléans GIEN 45 tangentielle ouest RD

LEGIARTI000026210843

Bassin Loire moyenne - Cher - Indre L'Indre de la source jusqu'au pont de RD 940 à la Chatre. Cher et affluents Le Cher de l'aval du barrage de Prat jusqu'à la confluence avec la Loire.

LEGIARTI000026210948

source jusqu'à la confluence avec le Boën Espèces holobiotiques L'Isable de la confluence avec la Patouze jusqu'à la confluence avec l'Aix Espèces holobiotiques Le Rhins de la limite départementale Loire ― Rhône à proximité de la jonction avec la RD

Article ANNEXE 15

La limite de la ZFU suit la ruelle des Maraîchers vers le nord-ouest jusqu'à la RD 58 (chemin Lefaguyès). La limite de la ZFU se confond avec la RD en direction du nord-est jusqu'à la parcelle AS 769.