DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6XA Code affaire : 14 B Demande

A demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 MARS 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt six Mars

relative à l’organisation des funérailles ou à la sépulture- Sans procédure particulière (14B) en date du 16 février 2024 Déposée et enregistrée au greffe le 17 avril 2024 Rôle N° RG 24/00136 - N° Portalis

FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/01/03 Dossier : 00/03779 Nature affaire : Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture Affaire : Laurence X...

[Z] [B] [V], d'autre part, se sont opposés quant à l'organisation des funérailles et au choix du lieu de sépulture.

[F] [W] [S] pour pourvoir aux funérailles de sa sœur, [U] [W] [S], et de réserver à celui-ci le droit de régler les modalités de funérailles et notamment de fixer le lieu et le mode de sépulture de la

au répertoire général : N° RG 23/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPI4 Demande en matière de funérailles contre une décision rendue par la Juridiction de proximité de VILLEJUIF du 25 Avril 2023 - RG

Elles ajoutent que conformément à la loi, les modalités des obsèques sont déterminées conformément à la volonté du défunt, précisant que l’organisation des funérailles se distingue de la demande d’exhumation

eux le caractère provisoire de l'inhumation et la perspective d'un transfert ultérieur » ; qu'« il est constant que Marina à 23 ans, n'a pas laissé d'écrit quant à l'organisation de ses funérailles »

exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu'une disposition testamentaire relative aux biens

Au soutien de sa demande, Madame [K] [O] [T] expose que ses relations avec Monsieur [M] [Y] [TM] [F], père de leurs deux enfants [U] et [Y], se sont dégradées à compter de l’année 2015 de même que les

Par acte du 11 juillet 2019, Madame [M] a assigné Monsieur [R] devant le tribunal judiciaire de Perpignan d'une demande relative à l'organisation à la sépulture.

L'organisation des funérailles se distingue de la demande d'exhumation.

Sur l'organisation des funérailles de [U] [I], née [M] : Aux termes de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut

Les requérants précisent en outre que lors des relevés annuels reçus par M. et Mme [B] relativement au contrat obsèques, le mode de sépulture n'est pas rappelé et qu'il a ainsi pu oublier de demander la

Elle demande à écarter les pièces 5,6,7 et 11 adverses. Elle demande d'ordonner à la SOCIETE DES CREMATORIUMS PARISIENS de lui remettre sans délai l'urne funéraire.

, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le ode de sa sépulture.

[E] [Y] décédé le [Date décès 7] 2025 au Congo; désigné Mme [P] [Y] pour organiser les funérailles de [M] [Y] et a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.