Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023 Date de saisine : 23 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-WOS7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [C] [M] c/ [K] [P] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « CITY MARKET » -ayant son siège social

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [S] [F] c/ [Y] [L] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « KALE MARKET » -ayant son siège social

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [E] [N] c/ [F] [G] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la société « PROXIPRIX », ASSEDIC AGS CGEA

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice BREZARD, avocat au barreau de BESANCON

CP/NG Numéro 253/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2011 Dossier : 10/01921 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence

TP/EL Numéro 25/1266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I56F Nature affaire : Demande en paiement

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [K] [E] C/ SAS [E] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] APPELANT représenté

PS/SB Numéro 24/166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/01/2024 Dossier : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOR Nature affaire : Demande en paiement

TP/EL Numéro 24/2508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPD Nature affaire : Demande en paiement

NR/CD Numéro 2941/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 11/01449 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence

AC/JD Numéro 22/3632 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 21/02782 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6YP Nature affaire : Demande en paiement

de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [X] [Z] C/ S.A.S.

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail SAS [H] DISTRIBUTION C/ [Z] [U] PARTIES EN CAUSE : SAS [H] DISTRIBUTION, [Adresse 2] APPELANTE

en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Société APAVE SUDEUROPE C/ F.

de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Société APAVE SUDEUROPE C/ [T] [O] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE