CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 892 résultats pour « Demande dirigée par un salarié contre un autre salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01397

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demande de dommages-intérêts dirigée à titre principal contre la société Sita Sud et, à titre subsidiaire, contre la société Coved.

Source officielle

Page 1 sur 1745

Suivant →
CC

soc

61372275cd580146773fd43d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

contre Mmes Y..., M..., A... et H... : Attendu que le pourvoi de la société Vestra n'est pas recevable en tant qu'il est dirigé contre ces quatre salariées, dont le désistement a été constaté par le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100154

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Pour les motifs précités, les demandes formées par l'avocate salariée contre l'AARPI et la société [H] sont irrecevables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00739

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

et que le demandeur ayant connaissance du décès d'une partie doit diriger son pourvoi contre ses ayants-droit. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00098

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Licenciée pour motif économique par la société Euro marbles le 30 septembre 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les entreprises cédante et cessionnaire au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

C... et rejeter toutes les demandes dirigées contre ce dernier alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00271

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes dirigées contre l'entreprise de travail temporaire, autres que celles relatives à la discrimination syndicale, à l'entrave à l'exercice

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400de5

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

demande en tant que dirigée contre la société Atlantis management, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l'armateur en effectuant pour les

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb84b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

ayant été frappé d'appel, les salariés ont présenté des demandes nouvelles en paiement de salaires ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes des salariés dirigées contre la société EVS,

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc90

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

dirigée contre l'armateur (la société Mainsail navigation) en remboursement des frais d'escale à Sète de ce navire, la cour d'appel a violé l'article 11 de la loi du 3 janvier 1969 et les articles 1999

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406665

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

présent dans l'entreprise et l'autre de la société Medival qui lui reproche une absence injustifiée de deux jours et demi ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408833

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

du juge-commissaire, les éléments d'actif à la société Vernier ; que les salariés tous trois protégés ont été licenciés le 10 décembre 1992 sans autorisation administrative ; qu'ils ont demandé leur réintégration

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053af

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

contre l'arrêt du 8 février 1995 : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute lourde, alors, selon le moyen, que d'une part

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8b1

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de ses salariées une somme à titre d'indemnité de licenciement, une autre à titre d'indemnité de préavis et une somme à titre de congés payés sur préavis, outre une somme en vertu de l'article 700 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200121

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

dirigées contre cette dernière société, la cour d'appel, qui restait saisie du surplus des demandes dirigées contre les salariés, a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article 403

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00599

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Contestant son solde de tout compte, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une action dirigée contre la société Bertin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01615

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

en ses demandes, dirigées uniquement à l'encontre de l'association BBP ; que le 22 janvier 2016 la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées contre l'association ABPR 17

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae2

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

X... reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir refusé de faire droit à sa demande de réintégration, d'autre part, d'avoir rejeté sa demande de provision sur salaire ; Mais attendu que la cour

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc50

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

D... ayant été prononcée, le mandataire-liquidateur a résilié le bail et licencié les salariées ; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées tant contre le mandataire-liquidateur

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda5f

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutées de leurs demandes en paiement d'indemnités de rupture dirigées contre la société Cassegrain, alors, selon le moyen, d'une part, que la novation par

Source officielle