Selon conclusions notifiées et déposées le 18 août 2025, la SCS [S] demande à la cour de : Recevoir l'appel formé par la SCS [S] ; Dire et juger que la résolution du plan de redressement adopté par

d'incidente ne peut, sauf dispositions contraires, être formée après l'audience d'orientation à moins qu'elle ne porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci ne saurait

[Q], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Thiand, de sa demande en paiement de la facture formée contre l'EARL et de sa demande subsidiaire en résolution du plan de cession

[Y] [Q] en résolution du plan de redressement judiciaire et demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par requête reçue au greffe le 3 juin 2024, Maître [W] [O] de la société FIDES a saisi le tribunal afin de statuer sur l'opportunité d'une résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure

Le 7 mars 2025 a été rendu un jugement arrêtant le plan de redressement de la société Cosy Corner, d’une durée de 9 ans, nommant comme commissaire à l'exécution du plan Me [T] [M].

le tribunal de commerce d'Evry afin qu'un plan de redressement puisse être adopté.

Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 24 septembre 2019, la société Ecotec-habitat a été placée sous procédure de sauvegarde, avant d'être placée en redressement judiciaire suivant jugement

Le juge des référés pouvait ainsi statuer sur la demande en paiement d'une provision et sur l'application de la clause résolutoire.

Avant d'être placé en liquidation judiciaire, M. [Q] a bénéficié, courant 2013, d'une procédure de redressement judiciaire.

[V] au titre de la demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; Condamnons solidairement à titre provisionnel la SAS Innovations Technologies Formations Conseils et M.

La résolution du plan est intervenue le 19 novembre 2024, et l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en liquidation judiciaire.

demandes'; -''''''' ordonner et dire que la résiliation du bail à effet au 29 février 2024 a été acquise avec force de la chose jugée avant l'ouverture du redressement judiciaire du 13 février 2025,

- débouté la SCI La Plaine de sa demande en fixation de la somme de 34 535,02 euros au passif de la procédure collective.

par jugement d'une procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 2] FORM, puis désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseils

de traitement de la situation de surendettement formée par le locataire, le juge accorde des délais de paiement jusqu'à, selon les cas, l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article

sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Après l'adoption d'un plan de continuation le 13 juin 2018, modifié le 16 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire