La décision de première instance sera réformée en ce qu'elle a validé cette mesure et rejeté la demande de mainlevée.

    Sur les conclusions du procureur, la garde de Victoria fut confiée, par jugement du 4 juillet 1995, à ses grands-parents paternels, à leur demande et dans l'intérêt de la mineure.

, adoption, paternité.

[D] demande que le jugement soit confirmé en ce que les premiers juges ont débouté les consorts [AJ] de leur demande de dommages et intérêts dès lors qu'il ne leur a pas transmis les fonds avec retard