Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

V-B7H-VXOV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande

Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-WOW3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-WOXN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

V-B7I-WOKJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

[I] [G], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de BORDEAUX sis [Adresse 2], MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique

V-B7J-XCHH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

V-B7H-VYMP Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Didier X...

FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 00498 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

CP/NG Numéro 4006/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27/09/2010 Dossier : 10/00910 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

AC/DD Numéro 22/03783 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 20/01713 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HTIF Nature affaire : Demande d'indemnités

FZ/NG Numéro 741 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/02/2008 Dossier : 06/02560 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de

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FZ/NG No 4005 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2007 Dossier : 06/02327 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail