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4 résultats pour « Delphine STEMMELIN-TRUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f194

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/03518 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f196

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

04 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/03519 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fefc4cf860008dff610

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAUERMANN INDUSTRIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1921 INTIME Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL EDELc/SAS ISOR

60339509b1394149f2544b3b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

DELAS, avocat postant au barreau de BORDEAUX, Me Delphine STEMMELIN-TRUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 3] Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur

Source officielle