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18 résultats pour « Delphine DEJOIE-ROUSSELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service JAF 2

69f11c13cdc6046d47e3a7c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

épouse [C] c/ [R] [U] [A] [C] CL JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] [I] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Delphine

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve [S] 1, Place du Mitan 56800 GOURHEL Représentée par Maître Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe5

Appel

10 février 2015

10 février 2015

née le 08 Décembre 1971 à LANNION (22) ... 56250 ELVEN Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES Par déclaration reçue au greffe de la Cour le11 octobre 2013 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

née le 27 Janvier 1980 à VANNES (56000) ... 19800 SAINT PRIEST DE GIMEL Représentée par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR AU DEFERE et INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f225

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 05 Décembre 1962 à MARSEILLE ... 56000 VANNES représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avoués et assisté de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat INTIMÉE : Madame Soraya Y... épouse X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

née le 11 Octobre 1981 à VANNES (56000) ... 56250 SAINT NOLFF représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92078

Appel

24 février 2015

24 février 2015

né le 14 Octobre 1980 à MARSEILLE (13000) ... 56190 LA TRINITE SURZUR Représenté par Me Delphine DEJOIE-ROUSSELLE, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Des relations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DECORATION FACADE TECHNIQUE, Société SWISSLIFE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. BJF, S.A.S. SOFRA IDF, S.A.R.L. COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7eca9bf2637903090e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par acte du 30 octobre 2017, [U] [Y] a assigné devant le tribunal de grande instance de La Rochelle [E] [B], la scp Delphine Raymond en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gider, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

En France, le groupe Delphi est présent au travers de deux entités juridiques opérationnelles : Delphi France SAS et Delphi Connection Systèmes France SAS.

Source officielle
CA

13e chambre

5fda83d379dc480f5b55ba2b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Commerce de NANTERRE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2018M3201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.06.19 à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur

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CA

13e chambre

5fe207a26c65e40fce2c638d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[H]-MORAND ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Jotacode [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, et Madame Cyrielle ROUSSELLE

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab9f

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SARL LA CARAVELLE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c10572bf9fd47c90a136fd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

6] représentée par Me Juliette CAILLON substituant Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [8] en liquidation judiciaire représentée par Me Delphine

Source officielle