Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01687 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON Me Delphine

PARIS, toque : C 1367 substitué par Me Déborah WILLIG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0836 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA FCC CONSTRUCCION C/ [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Delphine

(e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01637 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie DANA-ABIKER Me Delphine

de PARIS, E0706 INTIMÉE SAS GILEAD SCIENCES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 391 360 971 00058 représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, R088 substitué par Me Delphine

avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMÉE SA QUANTIC DREAM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me Delphine

Stéphanie LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 SARL ENTRECOM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088 substitué par Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Me Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[S] [F] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue

en contrebas de la [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

Madame Y... 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les consorts X... aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP MERLE CARENA

PELAU PAR L'EROSION DES BERGES : CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LA PRESENCE DES OUVRAGES CONSTITUES PAR LES DIGUES LONGITUDINALE ET TRANSVERSALE EDIFIEES EN 1865 SUR LA GARONNE EN AMONT DE L'ILE CAZEAU

JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : COMMUNE D’[Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine

Frais de relogement + loyer carénage : 14 807,04 euros jusqu'au mois de décembre 2014, outre 694 euros mensuels à compter du 1er janvier 2015 (694 x 70 mois = 48 580 euros).

1ère chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 05 avril 2022, N°21/02932 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Sainte Marie- 92415 COURBEVOIE représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Delphine

DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : A l’audience publique du 05 Mars 2024 sur rapport de Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge,

L'ANGUILLE immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 853 933 810, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Par la suite, la Direction a mis en place des casiers mais qui ne ferment pas puisque si les conducteurs souhaitent les fermer, ils doivent eux-mêmes fournir des cadenas !!

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

* ENTREPRISE ALDO CECCHETTI, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Christelle CAZENAVE, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].