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7 résultats pour « Delphine BIVONA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9b8c432ce7d11a6faad

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [F], [B], [I] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Delphine

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0caff4cdc6046d473a06f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Créteil Ayant pour conseil Me Nelly NYIA ENGON, Avocat, #D0042 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Delphine

Source officielle
CA

3ème Chambre

686ca828202006593453d448

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [Y] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905910_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

cadre de manifestations ou réunions, n'a vocation à être ouvert qu'aux autres résidents des structures sociales existantes à proximité, à savoir la maison de retraite protestante, la crèche Ginkgo Biloba

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentées par Maître BILONDA susbtituant Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb745cece1704f57477f2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

substitué à l'audience par Me Nathalie FEERTCHAK de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [D] [R] né le 19 mars 1983 à BIGNONA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379dee9477fe04f5cc652e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B E T [W] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle