Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e508
9 avril 2024
9 avril 2024
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI [Adresse 6] aux dépens comprenant le coût de l'expertise judiciaire, - accordé à la SCP Delafond Lechartre Gilet et à Maître Defranchi
Source officielle1ère chambre
DTA_2201812_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Mellier, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86345
6 mai 2002
6 mai 2002
JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP POUGEOISE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS, INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Grande Instance de BÉTHUNE (CIVI) du 15 Septembre 2005 REF : JPK / VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Ayant son siège social 64 Rue Defrance
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie MESLIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0448d0ccf000877e751
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De plus si la durit d'admission est débranchée ou endommagée l'étanchéité du palier côté admission ne se fait plus ; - La dépression dans le collecteur et la même à tous les niveaux donc pour tous les
Source officielle