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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100417

14 juin 2023

», exposant que celui-ci, avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse, lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100570

Cassation

16 octobre 2024

de la rétine diagnostiqués antérieurement aux interventions litigieuses demeurent : les interventions chirurgicales prescrites pour réparer un décollement de la rétine et éviter la dégradation de l'acuité

Source officielle

cr

613725accd5801467741faea

22 mai 1996

cassation pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale; violation des droits de l a défense; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que le dossier d'instruction a été déposé

cr

613725f3cd58014677421cc5

27 février 2002

DECOR alors qu'ils appartenaient en réalité à ISO DECO PLATRE ;- les badges arborés par les employés d'ISO DECO PLATRE sur les chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

24 octobre 2018

de porter les insignes que confère l'attribution d'une décoration française ; qu'ensuite, après avoir énoncé, à bon droit, que le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300616

23 septembre 2020

, meublé (livres, ordinateur, lit, rideaux, radiateur) et occupé depuis l'hiver 2003 », et que « comme établi aux termes du rapport, la présence d'une humidité très importante entraîne des décollements

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004915

17 mai 1999

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875854

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880246

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

cr

613725f7cd58014677421e74

7 septembre 1999

A DECO-LOISIRS à Coudekerque, de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer des témoins et notamment les salariés de la S.

civ3

613723f3cd580146774104e1

4 avril 2002

de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination d'assurer l'étanchéité des murs extérieurs du bâtiment ; qu'en relevant expressément que dans son rapport déposé

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ce

3 mai 2006

de la marque ou un cendrier au nom de la marque, ou encore un kangourou emblème de l'Australie, pays d'origine de la marque de cigarettes "Winfield" ; que les premiers juges ont considéré que " la décoration

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711534

13 juin 1986

22 DECORATIONS ET INSIGNES

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982810