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3 résultats pour « Deborah BOUSSEMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd82cdc6046d47896cb0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistés de Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 substitué par Me Deborah

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c074cdc6046d4787bc2b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250209 Plaidant : Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, Substituant : Me Déborah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210642

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société Du Boul'Mart

Source officielle