B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 4]) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ghizlaine DEBBAGH

Me Debbagh Boutarbouch prend la défense de M. C. La procédure a été communiquée à Me Debbagh Boutarbouch le 7 mars 2023.

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2023 du silence gardé par la préfète de

A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 25 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

C A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la

B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411482 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun et l’arrêté du 2 août 2024 du préfet de Seine-et-Marne

suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, des mémoires enregistrés les 7 et 31 juillet 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Debbagh

A, représenté par Me Debbagh-Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à

A C, représenté par Me Debbagh Boutarbouch demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de